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Impôts, tabac, hauts revenus : les principales mesures annoncées


Voici les principales mesures de réduction des déficits annoncées par François Fillon ce mercredi après-midi. Ces mesures seront présentées en Conseil des ministres mercredi prochain et examinées par le parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 6 septembre. Ce plan prévoit une réduction progressive des déficits de 5,7% du PIB en 2011 jusqu'à 2% en 2014.


Il se base sur des prévisions de croissance revues à la baisse : 1,75% en 2011 et 2012. Objectif annoncé par le Premier ministre : 1 milliard d'euros d'économies dès 2011 et 11 milliards en 2012.

- Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% à partir de 500 000 euros de revenu fiscal annuel. Celle ci prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB) c'est à dire en 2013 selon les prévisions du gouvernement. Cette taxation doit rapporter 200 millions d'euros en 2012.

- Hausse des prix du tabac, de l'alcool et des sodas. «Nous aurons une hausse du prix du tabac de 6% quasi immédiate, puis une taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l'alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du sucre», a déclaré M. Fillon.

- Coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l'an dernier. «Le périmètre concerne les mêmes niches» que celle déjà visées en 2011.

- La TVA pour les billets d'entrée des parcs à thème relevée de 5,5% à 19,6%

- Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) «dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail», explique le Premier ministre.

- Modification de la taxation des plus-values immobilières. «Sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale, nous modifierons la taxation des plus-values immobilières en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5e année de détention par la seule prise en compte de l'inflation».

- Heures supplémentaires. Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires. Mais le gouvernement propose de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (dits "Fillon" et mis en place en 2003). Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, doit permettre de générer 600 millions d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.

- Harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne.

Source : Leparisien

Posté le 24 août 2011 à 20:12
Catégorie(s) : buzz,alaune
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